Danièle Darlan

De: Danièle Darlan, épouse Demafouth
juge de proximité à la juridiction de proximité de Paris 2e arrondissement
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Danièle Darlan, épouse Demafouth
ancienne professeure des universités
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (2e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004